Pas de courriel tacitement privé au travail
Le responsable des ventes à l’étranger d’une société avait été licencié en 2001 pour faute grave pour avoir notamment envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d’adresses de...
View ArticleRendre les alertes professionnelles conformes au regard du droit français
Le dispositif d’alerte professionnelle ou whistleblowing permet le signalement rapide et efficace de manquements graves aux règles applicables au sein d’une entreprise. Ces alertes peuvent concerner...
View ArticleLa confidentialité des correspondances des salariés protégés doit être respectée
A propos A propos de Cass. Soc. 4 avril 2012, Pourvoi 10-20845 « Les salariés protégés (…) doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d’un matériel ou procédé excluant l’interception de leurs...
View ArticleLe fichier « Mes documents » sur un ordinateur professionnel n’est pas privé
A propos de Cass. Soc. 10 mai 2012, Pourvoi n°11-13884 Les faits Un salarié, occupant un poste d’attaché technico-commercial est licencié par son employeur pour faute grave au motif qu’il a utilisé de...
View ArticleVidéosurveillance et vidéoprotection dans le viseur de la CNIL
L’entreprise est un lieu particulier car le devoir de contrôle de l’employeur est confronté au droit au respect de la vie privée des salariés. Un système de vidéosurveillance doit donc permettre à...
View ArticleZoom sur les règles à suivre pour l’installation d’un dispositif de...
La vidéosurveillance s’est installée progressivement dans notre quotidien. Outre son utilisation distrayante, elle est employée à des fins de surveillance. On peut aussi se demander si elle sert à se...
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BYOD : tous à vos chartes !
La mobilité a pénétré le cœur de l’entreprise et bouleversé les habitudes. De plus en plus de salariés utilisent ainsi leurs Smartphones, tablettes ou ordinateurs personnels pour se connecter sur les...
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Contrôle par l’employeur des clés USB et messages des salariés
Clé USB, tablette, ordinateur, messagerie électronique, téléphone portable sont autant d’outils informatiques que l’employeur peut mettre à la disposition du salarié. L’employeur peut-il consulter...
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Alertes professionnelles AU-004 : le retour du champ d’application élargi
Le dispositif d’alerte professionnelle ou whistleblowing permet le signalement rapide et efficace de manquements graves aux règles applicables au sein d’une entreprise. Il s’agit d’une « hotline » ou...
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